Conditions Générales d'Utilisation

Le site https://adcentreprise.fr est un site de présentation et de mise en relation permettant aux utilisateurs (particuliers et professionnels) de :

• Découvrir les services proposés par ADC Entreprise dans le domaine du bâtiment et de la maintenance
• Demander un devis ou un rappel pour une intervention
• Être mis en relation avec un professionnel qualifié
• S'informer sur les zones d'intervention et les métiers couverts

L'utilisation du site https://adcentreprise.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

En naviguant sur le site, en remplissant un formulaire de contact ou en sollicitant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces CGU et vous vous engagez à les respecter.

ADC Entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Il est donc recommandé de consulter régulièrement cette page.

Le site https://adcentreprise.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

Tous les frais nécessaires à l'accès au site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

ADC Entreprise met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site. Toutefois, nous ne pouvons garantir :

• Une disponibilité du site 24h/24 et 7j/7
• L'absence d'interruptions pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques
• L'absence de bugs ou d'erreurs techniques

ADC Entreprise se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni indemnité.

Le site propose les services suivants :

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En utilisant le site https://adcentreprise.fr, l'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le site conformément à sa destination et de manière loyale
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la soumission de formulaires
• Ne pas perturber le bon fonctionnement du site (virus, tentatives de piratage, etc.)
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• Ne pas copier, reproduire ou diffuser le contenu du site sans autorisation préalable
• Respecter les droits de propriété intellectuelle d'ADC Entreprise
• Ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs

En cas de non-respect de ces obligations, ADC Entreprise se réserve le droit de refuser l'accès au site et de prendre toute mesure appropriée, y compris des poursuites judiciaires si nécessaire.

L'ensemble des éléments présents sur le site https://adcentreprise.fr(textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, structure, etc.) est la propriété exclusive d'ADC Entreprise ou de ses partenaires.

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7.1. Responsabilité d'ADC Entreprise

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• Des erreurs ou omissions dans le contenu du site
• De l'utilisation frauduleuse du site par des tiers
• Du contenu des sites externes vers lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer

7.2. Responsabilité de l'utilisateur

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• De l'utilisation qu'il fait du site et des informations qu'il consulte
• Des équipements nécessaires à l'accès au site (ordinateur, connexion Internet, etc.)
• De la protection de son matériel contre toute forme d'intrusion ou de contamination par des virus
• Des informations qu'il transmet via les formulaires de contact

7.3. Limitations de garantie

Le site est fourni "en l'état" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. ADC Entreprise ne garantit pas que le site sera exempt d'erreurs, de virus ou d'autres éléments nuisibles.

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Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données personnelles (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité).

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9.1. Liens sortants

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9.2. Liens entrants

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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige par l'une des parties, le litige sera soumis aux tribunaux compétents français, conformément aux règles de droit commun.

ADC Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment, afin notamment de les adapter aux évolutions du site, aux évolutions légales ou réglementaires, ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

Les CGU modifiées prendront effet dès leur mise en ligne sur le site. Il est donc conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

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